voir JORF du 26 août 1992, p. 2433.

Article 2 des Statuts.

L'Association a pour but d'assurer le respect de la légalité, de manière à aider
les citoyennes et les citoyens à protéger leurs droits et défendre leurs intérêts,
Particulièrement, l'Association entend :

- combattre le racisme par tous moyens, et agir contre les préjudices causés à une
personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou de son non-
appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une race ou une religion déterminée ;

- agir notamment contre les discriminations sexistes et autres infractions pénales
fondées sur le sexe ou les moeurs, ainsi que contre les violences sexuelles ;

-agir pour faire respecter les devoirs de l'État en matière d'organisation de
l'enseignement public, gratuit et laïque ;

- agir pour faire respecter le principe de laïcité de la République ;

- protéger les droits et défendre les intérêts, individuels ou collectifs, des personnes
salariées, contribuables, usagers des services publics et bénéficiaires sociaux ;

- agir pour la protection de la nature et de l'environnement et l'amélioration du cadre de
vie ;

- protéger les droits et défendre Les intérêts, individuels ou collectifs, des consommatrices
et des consommateurs contre tout préjudice direct ou indirect ;

- agir pour faire respecter le droit de toute personne à l'information en ce qui concerne
notamment la liberté d'accès aux documents administratifs de caractère non nominatif
garantie par la Loi 78-753 du 17 juillet 1978 ou tout autre texte normatif, supérieur ou
inférieur, s'y rapportant ;

- agir pour faire respecter les principes énoncés notamment au chapitre premier de ia
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

- agir pour faire respecter le droit de toute personne à la protection de sa réputation et
du secret de sa vie privée et des renseignements nominatifs le concernant.

Sur ces questions, l'Association peut représenter les personnes concernées et soucieuses
de la protection de leurs droits et de la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs
publics, de l'opinion ou de toute autre instance ou tribune.

Article 3. L'Association exerce notamment les activités suivantes:

- offrir des consultations gratuites aux citoyennes et citoyens désirant protéger leurs droits et défendre leurs intérêts ;
- rassembler toute documentation sur les domaines relatifs aux buts de l'Association et diffuser l'information par voie de publication ;
- organiser, entre autres manifestations, des réunions, des colloques, des séminaires, des conférences, des cours ou des stages de formation ;
- organiser toute manifestation et concours, représentations théâtrales et sportives ;

- attribuer toute bourse, prix et récompense ;

- participer aux travaux des organisations nationales et internationales,
gouvernementales et non-gouvernementales, traitant de la protection des droits des
citoyennes et des citoyens ;

- intervenir et ester en justice tant en demande qu'en défense dans les domaines relatifs
à ses buts ;

- proposer toute amélioration des textes de nature réglementaire, législative,
constitutionnelle ou conventionelle en droit. national, international ou communautaire en
matière de protection des droits et de défense des intérêts des citoyennes et des citoyens ;
promouvoir dans les mêmes domaines toute évolution de la doctrine.

Article 4. L'Association agit indépendamment de tout parti politique ou de toute confession religieuse.